Mentions légales

Propriété intellectuelle :

Les pages internet, le texte, les photographies et les vidéos présentées sur le site Horizons partagés sont, sauf mention contraire, des créations originales de Samuel Blanc et d’Agnès Brenière.

La présentation et le contenu du site Horizons partagés constituent ensemble une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 112-2, « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

La personne qui reproduit sans l’autorisation des auteurs une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit (art. L. 335-2 du CPI).

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI).

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Exploitation des informations :

L’utilisateur du site Horizons partagés reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet Horizons partagés, n’a pas à faire l’objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vertu de la dispense de déclaration n°7 (J.O. n°128 du 3 juin 2006).

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Les bases de données figurant sur le site internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fils RSS du domaine sblanc.com sont exclusivement destinés aux visiteurs du site Horizons partagés et de ses sous-domaines, en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites sans l’accord exprès et préalable des responsables de la publication Samuel Blanc et Agnès Brenière.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser aux propriétaires du site via la page contact.

Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’éditeur du site internet Horizons partagés décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées. L’éditeur ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site et ses sous-domaines, ni des conséquences de leur utilisation.

Conditions générales de vente :

Les conditions de vente applicables sont celles généralement usitées dans la profession (barèmes éditeurs s’ils existent, base de calcul barèmes UPC pour les autres). Les modalités contractuelles de cession d’un droit d’utilisation spécifique sont légalement fixées par une note d’auteur : Précomptée AGESSA, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), 1% diffuseur en sus.

L’utilisation sans autorisation des auteurs d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteur, à hauteur du barème de l’UPC (Union des Photographes Professionnels), majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable.

Toute photographie utilisée sans la mention obligatoire de copyright suivante « Photo : © www.horizonspartages.fr » avec un lien actif lors d’une mise en ligne sur internet, sera facturé 175,00 € en plus de la facturation de prestation de cession de droits d’auteur.

Conditions particulières : pour les particuliers ou associations à but non lucratif désirant illustrer leur site internet (attention, offre limitée aux sites non commerciaux, dépourvus de publicités et respectant le droit commun) : n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

Les commentaires sont fermés !